Conditions générales de vente SKY FIRE PAINTING

Tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont communiqués lors de la validation finale de votre panier.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web SKY FIRE PAINTING suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Conditions Générales de Vente :

Coordonnées :

SKY FIRE PAINTING SAS, au capital de 5 000 Euros, enregistré au tribunal de commerce sous la référence RCS STRASBOURG 843 920 745, dont le siège social est domicilié 9B rue du Canal 67114 ESCHAU.

Lorsqu’un client s’engage pour une commande sur le site SKY FIRE PAINTING (le vendeur), cela suppose la consultation, l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, ainsi que le respect des règles d’utilisation du produit et des éventuelles interdictions d’utilisation dans certaines régions.
Le clic qui vise à valider la commande, signifie l’entière acceptation des présentes, ce clic vaut signature numérique, et atteste votre majorité aux yeux de la loi Française.

Objet :

Les conditions générales ici énoncées visent à garantir les droits et les obligations de chaque partie, dans le cadre d’une relation commerciale dématérialisée.

Validité des commandes :
Toutes commandes sont valables, quel que soit le montant. Des frais de livraisons à hauteur de 25€ seront affectés à toute commande inférieure à 150€. La livraison est réputée gratuite pour toutes commandes supérieures à 150€.
Pour des questions de logistiques, SKY FIRE PAINTING ne peut livrer que dans les départements du 57, 67 et 67 (Moselle, Haut Rhin, Bas Rhin,) par conséquent il sera impossible de valider une commande dont l’adresse de livraison ne se trouve pas dans un des 3 départements énoncés précédemment.

Toutes informations contractuelles, commandes passées, feront l’objet d’une confirmation par mail. Les clients sont réputés majeurs et atteste sur l’honneur leur majorité, en cochant la case + de 18 ans.
Une pièce d’identité vous sera demandée après la validation de votre commande à l’adresse mail suivante : skyfirepainting@gmail.com

Le vendeur peut refuser toute commande ou vente, si cette dernière est susceptible de nuire à l’image de SKY FIRE PAINTING et de ses partenaires. Mais aussi s’il s’agit d’une commande avec laquelle il y a déjà eu litige avec ce même client.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Mise à jour produits :

Une relecture attentive est apportée à notre site régulièrement pour assurer l’exactitude des informations dispensés aux clients. Toutefois, le vendeur et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsable de potentiels erreurs, de l’exactitudes de certaines données. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. En fonction des réassorts, certains produits sont susceptibles d’êtres remplacés par des produits de qualités, de prix et de caractéristiques équivalentes, mais issue d’un fournisseur différent que celui présenté sur le site, et cela sans consulter l’acheteur.  

Les indications présentes sur les emballages, la description du produit, les pictogrammes sont donnés
à titre indicatif. Seul le mode d’emploi, et la notice du fabricant sont à respecter scrupuleusement.

La durée d’un artifice n’est qu’une indication et ne peut être utilisée comme une donnée exacte, ou comme un motif de dysfonctionnement. 

Aucun artifice de type « bombe » ne peut être vendu au grand public, et SKY FIRE PAINTING se refuse d’en vendre sur internet.

Si les quantités commandées sont supérieures à celles en stock, un mail vous sera envoyé afin de connaitre la marche à suivre, pour remplacer, attendre ou supprimer les articles indisponibles.

Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions par mail : skyfirepainting@gmail.com ou par téléphone au 06 15 93 69 17.

Utilisation des produits.
Il est primordial de toujours utiliser les produits achetés chez SKY FIRE PAINTING conformément aux instructions indiquées sur les produits et leur notice. Si ces dernières sont manquantes ou dégradées, nous vous les renverront par simple demande.

Validité des prix dans le temps.
Les prix sont valables tant que nos fournisseurs ne répercutent pas de hausse tarifaire, toute commande passée à un tarif donné, se verra appliquer sa commande aux conditions énoncées.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. SKY FIRE PAINTING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le catalogue à la validation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur

Aucun remboursement ne saurait être effectué pour tout manquement d’informations demandée par le vendeur dans un délais de 3 jours.
SKY FIRE PAINTING se réserve le droit de remplacer certains produits en cas d’indisponibilités par des produits de même nature, et de valeur équivalente ou supérieur, afin de ne pas pénaliser la durée de livraison.

Conditions de livraisons :

SKY FIRE PAINTING s’engage à livrer les produits dans un délais de 5 jours maximum après la commande (sauf cas exceptionnel), à l’adresse indiquée (dans la limite d’une adresse par commande) et uniquement dans la zone géographique précédemment énoncée (Lorraine, Bas Rhin, Haut Rhin).
Les délais de livraisons ne peuvent être garanties que si le client paye par carte bancaire et qu’il a transmis la copie d’une pièce d’identité.
Le délai de livraison commence à courir le lendemain de la commande et ne prend en compte que les jours ouvrés.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

En cas de non livraison pour cause d’impossibilité d’accès ou sans réponse suite à l’avis de passage ou suite à la prise de rendez-vous du livreur par téléphone, SKY FIRE PAINTING ne peut être tenu responsable et les frais de transport seront à la charge du consommateur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du ou des transporteurs, quel qu’il soit, privé ou public, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève(s).

Erreur de livraison du fait du transporteur :

Les anomalies qui peuvent toucher la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devront être impérativement indiquées sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande avec éléments à l’appui (photos du colis, intérieur, extérieur).
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR, au frais de l’acheteur, dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Pour toute réclamation de non fonctionnement ou de fonctionnement partiel, l’acheteur devra nous fournir les photos ou vidéos prouvant le disfonctionnement. Sans ces éléments le vendeur de pourra donner suite à la demande.

Droit de rétractation : 

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner ses produits. Le retour des produits se fait aux frais de l’acheteur, les produits ne lui convenant pas, en parfait état et dans son ou ses emballages d’origine non ouvert(s).
Les produits sensibles ou les sachets et blisters, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits envoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans tous les cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Pour les commandes concernées par le mode de livraison : « Drive » ou en « point retrait », des frais de reconditionnement et de traitement sont à prévoir. Ils sont à minima de 14,90 euros et au maximum de 15% du montant total de la commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Ce droit de rétractation ne peut s’exercer que si le client a réglé sa commande et fournit le justificatif de sa majorité le jour de sa commande.
ATTENTION, aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué au-delà du 15éme jour à compter de la date de commande, quelle qu’en soit la raison.

Droits d’utilisation :

L’utilisation, la reproduction et l’exploitation des marques, des vidéos, des photos et de tout autre élément visuel ou écrit propre ou appartenant au vendeur présentes sur le site sont strictement interdites. 

Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal de Commerce de STRASBOURG.

Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal du siège social du VENDEUR. 

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, et le respects de toutes les règles relatives à l’usage des artifices de divertissements.